J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFA0600169A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 février 2006 et pour compter de la même date, Mme Guilbert (Ghislaine), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

Mme Guilbert (Ghislaine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.